J.O. 155 du 6 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 5 juillet 2006 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens - M. Martinand (Claude)


NOR : EQUT0601460D



Par décret en date du 5 juillet 2006, M. Claude Martinand est nommé membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens au titre de personnalité choisie en raison de ses compétences dans le domaine des transports, en remplacement de Mme Anne-Marie Idrac.